Informations sur le dispositif CEE
Dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie — articles L.221-1 et suivants du Code de l’énergie.
Principe
Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs. Les travaux réalisés conformément à une fiche d’opération standardisée, publiée par arrêté, ouvrent droit à une prime versée par l’obligé ou son délégataire.
Rôle de JDS CVC
JDS CVC accompagne ses clients dans l’identification des opérations éligibles, l’étude technique, la réalisation des travaux par des professionnels qualifiés et la constitution du dossier. Le montant de la prime et l’identité du partenaire financeur vous sont communiqués avant tout engagement.
Points d’attention
- L’engagement de l’opération (signature du devis) doit intervenir après la proposition d’incitation du partenaire financeur ;
- Les conditions d’éligibilité et les montants sont ceux en vigueur à la date d’engagement ;
- Des contrôles sur site peuvent être réalisés par un organisme d’inspection accrédité après travaux.
Textes officiels des fiches : ecologie.gouv.fr, rubrique « Opérations standardisées d’économies d’énergie ».