Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Responsable du traitement
JEANNE D’ARC SANITAIRE (JDS CVC), SARL, 54 rue Jeanne d’Arc, 75013 Paris — SIRET 338 010 739 00013. Contact : administratif@jeannedarcsanitaire.fr — 01 45 83 78 85.
Données collectées
Via les formulaires de prise de rendez-vous et de demande de devis : nom, prénom, société, numéro SIRET, fonction, téléphone, adresse e-mail, caractéristiques du bâtiment (type, surface, code postal, mode de chauffage) et description du projet. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande.
Finalités et base légale
- Répondre à vos demandes de rendez-vous, de rappel et de devis (mesures précontractuelles — art. 6.1.b RGPD) ;
- Étudier l’éligibilité de votre projet aux Certificats d’Économies d’Énergie et constituer le dossier correspondant (exécution du contrat et obligation légale — art. 6.1.b et 6.1.c) ;
- Assurer le suivi de la relation commerciale (intérêt légitime — art. 6.1.f).
Destinataires
Les données sont destinées aux équipes de JDS CVC et, lorsque votre projet le nécessite, aux entreprises partenaires chargées des travaux et au partenaire financeur des CEE (obligé ou délégataire), dans la stricte limite de leurs missions. Elles ne sont jamais vendues.
Durée de conservation
Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact. Dossiers de travaux et dossiers CEE : durée légale d’archivage applicable aux pièces justificatives (6 ans pour les dossiers CEE, 10 ans pour les pièces comptables).
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer : administratif@jeannedarcsanitaire.fr ou courrier au siège, en justifiant de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
JDS CVC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.